General conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

THE CAVEMAN GRILL 2026

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante dans les présentes conditions générales, sauf indication expresse contraire :
Caveman Industries BV : exerçant sous la dénomination commerciale « The Caveman Grill », ayant son siège social à Baambrugge, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 23091418.
Le site web : le site internet de The Caveman Grill : www.cavemangrill.com.
Produit : l’article ou les articles devant être livrés au client après la conclusion du contrat entre The Caveman Grill et le client dans un délai convenu, et pour lesquels un prix convenu doit être payé.
Client : toute personne, agissant ou non pour le compte d’une personne physique, d’une entreprise ou d’une profession, qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec The Caveman Grill ou pour laquelle The Caveman Grill établit une offre ou un devis.
Contrat : le contrat conclu entre The Caveman Grill et le client.
Conditions générales : les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – Adresse de The Caveman Grill

ARTICLE 3 – Dispositions générales

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu entre The Caveman Grill et un client, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.
3.2 Elles s’appliquent également aux contrats pour lesquels des tiers doivent intervenir dans l’exécution, notamment en cas d’externalisation du transport.
3.3 Toute stipulation ou accord dérogatoire n’est juridiquement valable que s’il a été expressément convenu par écrit avec The Caveman Grill.

ARTICLE 4 – Commandes et offres

4.1 Si l’acceptation diffère (sur des points mineurs) de l’offre incluse dans la commande, The Caveman Grill n’y sera pas lié. Dans ce cas, le contrat ne sera pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de The Caveman Grill.
4.2 Les prix mentionnés dans les offres et commandes sont indiqués TVA comprise et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
4.3 Les frais de livraison varient selon le pays et sont consultables sur www.cavemangrill.com sous « Ordering Info ».
4.4 Une commande engage le client à une exécution complète.
4.5 Une offre de prix globale n’oblige pas The Caveman Grill à livrer une partie des marchandises comprises dans l’offre ou la commande pour une partie correspondante du prix indiqué.
4.6 Les offres ou commandes ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
4.7 Toutes les offres affichées sur le site web sont valables pendant la période indiquée sur le site.
4.8 The Caveman Grill ne peut être tenu aux prix affichés sur le site web. Tous les prix et descriptions de produits sont sujets à des erreurs d’écriture, d’impression ou de publication.
4.9 The Caveman Grill ne peut être tenu à ses offres et commandes si le client, selon les principes généralement admis de raisonnabilité et d’équité, aurait dû comprendre que l’offre ou le devis, ou une partie de celui-ci, contenait une erreur manifeste.

ARTICLE 5 – Le contrat

5.1 Le contrat entre The Caveman Grill et le client entre en vigueur lorsque le client signe un bon de commande dûment complété et qu’une confirmation de commande est renvoyée par The Caveman Grill.
5.2 Modifications de prix : Si, après la conclusion du contrat, une augmentation ou une diminution du prix du produit intervient, cette modification n’aura aucune incidence sur le prix convenu.
5.3 The Caveman Grill reste propriétaire du produit tant que le client n’a pas payé l’intégralité du montant prévu dans le contrat. En cas de non-paiement, les frais réels de transport aller et retour seront calculés et facturés au client.
5.4 Le client doit veiller à manipuler le produit avec soin et ne peut ni le céder, ni le donner en garantie, ni le prêter, ni le déplacer du lieu de livraison tant que le prix total ainsi que les éventuels intérêts et frais n’ont pas été payés.

ARTICLE 6 – Livraison

6.1 Le délai de livraison est mentionné dans la confirmation de commande et peut varier selon la commande ; The Caveman Grill s’efforce d’atteindre un délai de livraison maximum de 4 semaines.
6.2 The Caveman Grill est un produit fabriqué à la main. En cas de retard dans le délai de livraison, The Caveman Grill se réserve le droit de proposer un nouveau délai de livraison.
6.3 Sauf accord écrit contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse de livraison convenue et The Caveman Grill décidera du mode d’expédition.
6.4 Le client est tenu d’accepter le produit convenu lorsqu’il est disponible ou livré. Si une livraison est convenue et que le client n’est pas présent le jour fixé, le produit convenu sera livré à nouveau après concertation. Dans ce cas, le prix convenu sera majoré de 50 € plus les frais d’expédition supplémentaires ; ces frais supplémentaires devront être payés en espèces lors de la livraison.
6.5 Si un paiement anticipé a été convenu avec le client, le délai de livraison commence au moment où le montant total convenu a été crédité sur le compte bancaire de The Caveman Grill.
6.6 Si la livraison est convenue et que la commande se compose de plusieurs éléments qui ne peuvent être livrés en une seule fois, l’une des options suivantes pourra être choisie en concertation avec le client :
a. une nouvelle date de livraison sera convenue pour l’ensemble des éléments de la commande ;
b. les éléments disponibles seront livrés, les éléments indisponibles seront livrés ultérieurement moyennant des frais d’expédition supplémentaires.

ARTICLE 7 – Mode de livraison

7.1 Sauf accord contraire, The Caveman Grill détermine le mode de livraison pour tous les articles à livrer. Ce mode de livraison signifie que les articles seront livrés jusqu’à votre porte d’entrée (rez-de-chaussée).

ARTICLE 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Les consommateurs ont le droit légal de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur (autre que le transporteur), prend possession des marchandises. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer The Caveman Grill au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail). Vous trouverez des informations détaillées concernant le droit de rétractation légal et le modèle de formulaire de rétractation dans notre politique distincte relative au droit de rétractation / aux retours, disponible sur notre site web.
8.2 Effets du retrait : Si le consommateur se retire du contrat, The Caveman Grill remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard de The Caveman Grill à l'adresse de livraison. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception des marchandises retournées. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu.
8.3 Retour des marchandises et frais de retour: Avant de retourner les marchandises, le consommateur doit contacter The Caveman Grill afin que le transport de retour puisse être organisé. Le transport de retour sera toujours organisé par The Caveman Grill afin de garantir un transport sûr et un emballage approprié. Les clients ne doivent pas organiser eux-mêmes le transport de retour. Le consommateur supporte les frais directs liés au retour des marchandises. Les frais de retour correspondent aux frais de livraison initiaux facturés pour l'expédition des marchandises de The Caveman Grill au client. Ces frais de retour seront déduits du montant du remboursement après réception des marchandises retournées.
8.4 Inspection des marchandises et perte de valeur: Le consommateur ne peut inspecter les marchandises que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Toute manipulation au-delà de cette inspection peut entraîner une réduction du remboursement en raison d'une perte de valeur. Les produits présentant des signes d'utilisation opérationnelle, notamment de cuisson, de chauffage, de résidus de combustible ou d'exposition à la chaleur, peuvent être considérés comme des marchandises usagées et entraîner une réduction significative de la valeur du remboursement.
8.5 Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui sont :
• fabriquées selon les spécifications du consommateur
• clairement personnalisées
• spécialement fabriquées ou commandées à la demande du client
8.6 Achats professionnels (B2B): Le droit de rétractation légal s'applique uniquement aux consommateurs. Les achats effectués par des entreprises ou des entités commerciales sont exclus du droit de rétractation légal, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 9 – Garantie

9.1 The Caveman Grill garantit que le produit à livrer répond aux exigences et aux normes raisonnablement attendues et est exempt de tout défaut, comme spécifié dans les « Warranty Terms and Conditions: The Caveman Grill ».
9.2 La garantie décrite à l’article 9.1 est une garantie du fabricant.
9.3 En complément de ces dispositions de garantie, les dispositions légales en matière de garantie restent applicables.

ARTICLE 10 – Inspection et retours

10.1 Le client doit procéder à une inspection du produit livré au moment de la livraison et, dans tous les cas, dans les plus brefs délais après celle-ci. Le client doit vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent au contrat ou, à tout le moins, sont conformes aux exigences applicables dans les usages commerciaux normaux.
10.2 Tout défaut apparent doit être signalé par écrit à The Caveman Grill dans un délai de 14 jours après la livraison ; le reçu d’achat et le produit défectueux doivent également être remis, sauf si cela est impossible ou déraisonnablement contraignant.
10.3 Le client doit signaler tout défaut non apparent à The Caveman Grill dans le délai de garantie, en respectant les exigences du paragraphe précédent du présent article.
10.4 Si un défaut est signalé en temps utile conformément au paragraphe précédent, le client reste tenu d’acheter et de payer le produit acheté. Si le client souhaite retourner le produit défectueux, cela ne sera possible qu’avec l’accord écrit préalable de The Caveman Grill et selon les modalités déterminées par The Caveman Grill.

ARTICLE 11 – Transfert des risques

Le risque de perte ou de dommage affectant le produit faisant l’objet du contrat est transféré au client au moment où le produit est juridiquement et/ou effectivement livré au client par la signature du bon de livraison ; ce risque est donc transféré au client ou au tiers auquel le produit a été livré.

ARTICLE 12 – Paiement

12.1 Mode de paiement :
Le montant total dû par le client à The Caveman Grill doit être crédité sur le compte bancaire de The Caveman Grill avant que The Caveman Grill ne commence à organiser la livraison.
12.2 Remboursement :
a. Si la décision est prise de résilier le contrat en tout ou en partie et que le produit n’a pas encore été livré, The Caveman Grill remboursera au client le montant total convenu (ou le montant partiel) dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables.
b. Si la décision est prise de résilier le contrat et que le produit a déjà été livré, The Caveman Grill remboursera au client le montant total convenu (ou le montant partiel) dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le produit est repris par The Caveman Grill.
12.3 Les objections relatives aux montants figurant dans le contrat ne suspendent pas l’obligation de paiement.
12.4 En cas de défaut de paiement du client, The Caveman Grill a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais de recouvrement.

ARTICLE 13 – Responsabilité légale

13.1 Si le produit livré par The Caveman Grill est défectueux, la responsabilité est régie par nos « Warranty Terms and Conditions » ou conformément à l’article 6:185 du Code civil néerlandais. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus.
13.2 La responsabilité de The Caveman Grill est limitée à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement du prix d’achat, et uniquement lorsque le producteur/fabricant d’un produit défectueux a été légalement reconnu responsable des dommages consécutifs.
13.3 Nonobstant ce qui précède, The Caveman Grill n’est pas responsable si le dommage est dû à une intention et/ou à une négligence grave et/ou à des actes fautifs, ou à une utilisation imprudente ou inappropriée par le client.
13.4 Les limitations de responsabilité pour les dommages directs décrites dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une intention ou d’une négligence grave de The Caveman Grill ou de ses subordonnés.

ARTICLE 14 – Force majeure

14.1 The Caveman Grill n’est pas tenue de remplir ses obligations envers le client si elle est empêchée de le faire par une circonstance qui ne lui est pas imputable et dont elle n’est pas responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les normes généralement admises.
14.2 La force majeure au sens des présentes conditions générales comprend, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles The Caveman Grill n’a aucun contrôle et qui l’empêchent d’exécuter ses obligations.
14.3 The Caveman Grill a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) du contrat survient après que The Caveman Grill aurait dû remplir son engagement.
14.4 Les parties peuvent suspendre leurs obligations au titre du contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de 4 (quatre) mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie ; les paiements effectués à l’avance seront toutefois remboursés.
14.5 Dans la mesure où The Caveman Grill a partiellement exécuté ou sera en mesure d’exécuter partiellement ses obligations au moment où survient la force majeure, et que la partie exécutée ou à exécuter présente une valeur indépendante, The Caveman Grill est en droit de facturer séparément cette partie. Le client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

ARTICLE 15 – Réclamations

15.1 The Caveman Grill dispose d’une procédure de réclamation largement publiée et les réclamations seront traitées conformément à cette procédure.
15.2 Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être décrites et soumises de manière complète et claire à The Caveman Grill dans les meilleurs délais après la découverte des défauts.
15.3 Les réclamations soumises à The Caveman Grill recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévu qu’une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, The Caveman Grill répondra dans un délai de 14 jours pour accuser réception et informer le consommateur du délai dans lequel une réponse plus détaillée peut être attendue.

ARTICLE 16 – Litiges

16.1 Les contrats entre The Caveman Grill et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal d’Amsterdam, même si le client réside à l’étranger.

ARTICLE 17 – Dispositions complémentaires ou différentes

Les modifications des présentes conditions générales ne sont valables qu’après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, dans le cas de modifications appropriées, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra pendant la validité d’une offre.

ARTICLE 18 – Données personnelles

18.1 The Caveman Grill traite les données du client uniquement conformément à sa politique de confidentialité. Le site web contient une déclaration de confidentialité.
18.2 The Caveman Grill respecte également les règles et lois applicables en matière de protection des données.

ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

19.1 Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toute information affichée, communication ou autre expression concernant les produits et/ou en relation avec le site internet appartiennent à The Caveman Grill, à ses fournisseurs ou à d’autres titulaires de droits d’auteur.
19.2 Il est interdit au client de faire usage, y compris d’apporter des modifications, des droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, tels que notamment la reproduction, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de The Caveman Grill, de ses fournisseurs ou d’autres titulaires de droits d’auteur.